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Nouveau dispositif pour les demandes de CNI

A compter du MARDI 21 MARS 2017, les demandes de cartes d'identité seront dématérialisées. Afin...

DECLARATION ANNUELLE DE RUCHES

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie...

Le permis de conduire à portée de clic !

Le permis de conduire à portée de clic !

Du nouveau pour vos démarches, pour plus de renseignements, cliquez sur les images.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 9h30 au cimetière de Saint Jean des Vignes. 

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

 A compter du jeudi 2 novembre 2017, les démarches relatives aux certificats...

  • Nouveau dispositif pour les demandes de CNI

    jeudi 9 mars 2017 13:15

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  • DECLARATION ANNUELLE DE RUCHES

    jeudi 18 mai 2017 12:36

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  • Le permis de conduire à portée de clic !

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    mardi 17 octobre 2017 07:12

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  • CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

    lundi 30 octobre 2017 10:45

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  • CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

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    jeudi 9 novembre 2017 14:50

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Mairie de Saint Jean des Vignes 
Horaires d'ouverture : Le lundi de 10h à 11h30 - Le jeudi de 16h à 17h
Le vendredi de 16h30 à 19h
Tél. 04 78 43 72 89  - Courriel

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

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