CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

 A compter du jeudi 2 novembre 2017, les démarches relatives aux certificats d'immatriculation ne seront plus réalisées en Sous-préfecture de Villefranche sur Saône. Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur l'image ci-contre.

DECLARATION ANNUELLE DE RUCHES

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

Le permis de conduire à portée de clic !

Du nouveau pour vos démarches, pour plus de renseignements, cliquez sur les images.

Nouveau dispositif pour les demandes de CNI

A compter du MARDI 21 MARS 2017, les demandes de cartes d'identité seront dématérialisées.

Afin de gagner du temps, les usagers sont invités à remplir leurs dossiers de pré-demande en ligne à partir du site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Les usagers ne disposant pas d'ordinateur pourront se rendre dans la Mairie de leur domicile afin de remplir leur pré-demande sur papier.

Une fois les prés-demandes établies, les intéressés pourront enregistrer leur dossier dans la Mairie de leur choix, équipée du dispositif de recueil (la liste des communes du Rhône équipées se trouve sur le site de la préfecture du Rhône : http://www.rhone.gouv.fr ).

Pour la station d'enregistrement sur le commune de LE BOIS D'OINGT (69620 VAL D'OINGT) et la commune de ANSE (69480 ANSE) les demandes seront prises uniquement sur rendez-vous.

Le Bois d'Oingt : 04.74.71.60.51

Anse : 04.74.67.03.84